Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web pointboni.com et de l'application mobile Point Boni (ci-après « la Plateforme »), exploités par Point Boni, province de Québec, Canada.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

L'accès à la Plateforme est réservé :

• Aux personnes physiques majeures (18 ans et plus), ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leur représentant légal.
• Aux représentants légaux de commerces (pour l'application Point Boni Commerce).

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

• Les règles d'attribution des points et des récompenses (valeur des points, conditions d'échange, durée de validité) sont définies par chaque commerçant partenaire et peuvent varier d'un commerce à l'autre.
• Point Boni agit en tant que fournisseur de la plateforme technique. Point Boni n'est pas responsable des offres, récompenses, produits ou services proposés par les commerçants partenaires.
• Les points accumulés n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent, ni être transférés entre utilisateurs.
• Point Boni se réserve le droit de modifier les modalités techniques du programme, avec préavis aux utilisateurs concernés.
• En cas de cessation d'activité d'un commerçant partenaire, les points associés à ce commerce peuvent être annulés sans compensation.

• La fonctionnalité de réservation permet aux membres de prendre rendez-vous auprès des commerces partenaires via la Plateforme.
• La confirmation d'une réservation est soumise à l'acceptation du commerçant concerné.
• Les politiques d'annulation et de modification des rendez-vous sont définies par chaque commerçant partenaire.
• Point Boni n'est pas partie au contrat de prestation de services conclu entre l'utilisateur et le commerçant. Tout litige relatif à la prestation doit être réglé directement avec le commerçant.

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter l'ensemble des lois et règlements applicables au Canada et dans votre province de résidence.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou pour perturber le service.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Point Boni ou de ses utilisateurs.
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour interagir avec la Plateforme sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un commerçant.
• Maintenir vos informations de compte à jour et exactes.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment le nom « Point Boni », le logo, l'interface, les textes, les fonctionnalités et le code source — sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Point Boni est strictement interdite.

Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez (avis, informations de commerce), mais accordez à Point Boni une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser dans le cadre de la fourniture du service.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant pointboniapp@gmail.com.

Point Boni se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription.
• Comportement nuisant à d'autres utilisateurs ou à des commerçants partenaires.
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois consécutifs).

En cas de résiliation pour manquement, les points accumulés sont annulés sans compensation.

Point Boni s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou sans interruption.

Dans les limites permises par la loi applicable, Point Boni ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• Des actes ou omissions des commerçants partenaires.
• Des pertes de données résultant d'événements hors du contrôle raisonnable de Point Boni.
• Des interruptions de service dues à des maintenances planifiées ou des événements de force majeure.

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et l'accepter.

Point Boni peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via une notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et pouvez supprimer votre compte.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de tout principe de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à :